Les paradis fiscaux

Sans aller dans une liste exhaustive d’exemples, le cas le plus connu qui peut être repris est Google qui a transféré en 2019, 63 milliards d’euros aux Bermudes en s’appuyant sur un outil qu’est le mécanisme d’optimisation du « Double Irish arrangement » (détaillé ci-dessous).

Pourquoi Google a son siège social européen en Irlande ? 

Sur la partie fiscale, l’Irlande est un pays qui attire de nombreuses entreprises, outre les géants américains tels que Apple et Microsoft. D’où le nouveau surnom de la capitale, « Silicon Docks ». Le territoire propose effectivement un taux d’imposition sur les sociétés (IS) à 15% pour les grandes entreprises (12,5% avant 2021). Le taux à 12,5% reste d’actualité pour n’importe quelle entreprise qui réalise du « trading income », c’est-à-dire du revenu venant d’une activité commerciale active.
 

Ce taux standard à l’IS en Irlande peut être comparé à d’autres pays européens, tels que la France où le taux réduit est à 15% et le taux normal à 25%. Mais le taux le plus élevé serait à Malte (35%) contrairement à la Hongrie et à la Bulgarie qui sont les plus attractifs, avec un taux respectif de 9% et 10%.

D’autres programmes (en fonction des projets des entrepreneurs) irlandais sont proposés pour inciter les sociétés à accroître leur activité comme :

• Le Knowledge Development Box (KDB)
  Cet outil est décrit par le gouvernement irlandais comme étant une aide fiscale pour encourager l’innovation (R&D). Introduit dans la loi de finances 2015, il propose un taux réduit sur l’impôt des sociétés (IS) à 6,25% au lieu de 12,5% ou 15%.
   
• Le Special Assignee Relief Program (SARP)
  À destination exclusive des particuliers, c’est un programme qui permet de réduire l’impôt sur le revenu (IR) des expatriés (salariés étrangers devant travailler sur le territoire irlandais). Le site officiel irlandais (similaire au site « impôt.gouv.fr) indique que ce programme s’applique à l’heure actuelle pour les années d’imposition entre 2012 et 2030.
   
• Double Irish arrangement
  Ou la doublette irlandaise, est une stratégie d’optimisation fiscale pour réduire l’impôt sur les sociétés. Google avait choisi de transférer vers un territoire qui a un taux encore plus faible qu’en Irlande. Ce mécanisme peut être appliqué étant donné que la loi irlandaise n’inclut pas les prix de transfert. Elle a une fiscalité exclusivement territoriale et ne peut donc pas percevoir d’impôts sur les filiales qui sont en dehors de l’état irlandais.

Les conditions d’ouverture d’une entité en Irlande sont peu contraignantes, outre le fait de savoir parler et lire l’anglais à minima. 

La procédure est très similaire en France. Il faut d’abord choisir la forme social de l’entreprise. En fonction de la forme choisie, il y aura ou non un capital social minimum à déposer. Ensuite, la résidence du directeur doit être dans l’espace européen pour faciliter la création. Concernant la domiciliation de l’entreprise, beaucoup d’entrepreneurs choisissent de l’héberger chez un expert comptable ou un prestataire de domiciliation. Les statuts doivent être rédigés, puis deux formulaires doivent être remplis pour ensuite être déposés en ligne. 

Ces formalités sont payantes et peuvent aller de 50 à 100 euros sans l’intervention d’un expert comptable. S’il y a accompagnement par un expert, cela varie entre 300 à 1 000 euros. Dès constitution, le gérant recevra le certificat numérique de constitution de l’entreprise.  
 

Par conséquent, le critère des conditions d’installation « peu contraignante » reste un terme assez subjectif selon le pays d’où l’on vient, puisque l’on constate que les conditions restent similaires au cas français. Un autre cas confirme que ce critère est aléatoire, comme la Russie, qui est tout de même considérée comme un paradis fiscal.

Sur le territoire russe, il y a beaucoup plus de contraintes pour un étranger, dont un européen qui a la volonté d’ouvrir une entreprise dans ce pays, afin d’accéder aux avantages fiscaux et bancaires.
 

Outre la barrière de la langue, sur le plan administratif, c’est beaucoup plus complexe à traiter. Dans un premier temps, il faut obtenir un visa et déjà l’obtention de ce document répond à des critères spécifiques, comme l’invitation formelle d’une personne résidant en Russie. Ensuite, il faut comprendre la culture, notamment économique et ses acteurs, pour se tourner vers les bons interlocuteurs sur place, afin d’avoir les bons documents administratifs traduits et tamponnés pour ouvrir un compte bancaire ainsi qu’une entreprise. 

De ce fait, pour un étranger qui n’a pas une bonne connaissance du territoire où il souhaite s’implanter, ces étapes seront dans tous les cas considérés comme beaucoup plus contraignantes que s’il avait décidé de créer une entreprise dans son pays d’origine.