Détective privé : un acteur stratégique méconnu dans le monde des affaires

Un acteur utile pour des entreprises

Le détective privé est un métier qui va au-delà des préjugés et stéréotypes véhiculés par le monde culturel. Passionné par la recherche et le recueil de l’information, l’Agent de Recherches Privées (ARP) ou plus communément détective privé est à votre disposition pour vous apporter des renseignements et des éléments de preuve.

Le 18 février 2024, Emeline d’AGENCY E 
 

Ce sont des femmes et des hommes aux allures d’une personne lambda. Pourtant, ils ne connaissent pas le « métro – boulot – dodo ». Et néanmoins, ils ont tout autant leur place dans le monde des affaires, pour protéger l’activité économique d’une entreprise.

Détective privé : non ce n’est pas un espion

Il est d’ordinaire que le terme « privé » face écho à « secret », donc à de l’espionnage. Or, par définition, un espion a pour vocation de collecter de manière clandestine des renseignements pour un État. Ce qui n’est pas le cas pour l’Agent de Recherches Privées (ARP), car cette profession est très règlementée par la loi française.

Effectivement, toutes les dispositions relatives au métier sont inscrites dans le Code de la sécurité intérieure (CSI) au livre VI – Titre II. Cela commence logiquement par sa définition à l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure :

 

« […] la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».


Ce même Code dispose d’un code de déontologie résultant de 31 articles pour encadrer le comportement du professionnel et rappeler certains principes « logiques » dans le monde des affaires, comme : la confidentialité et le respect des intérêts fondamentaux de la nation et du secret professionnel ; mais également le devoir de conseil.

Détective privé est donc un métier, où légalement, il lui est possible de collecter des renseignements pour défendre les intérêts de personnes physiques ou morales. Toutefois, il doit prendre en compte énormément de critères juridiques pour pouvoir intervenir sur le terrain. Par ailleurs, le détective n’est pas un agent d’une puissance publique qui peut obtenir toutes les informations existantes. Par exemple, le secret bancaire ne peut pas être levé par l’ARP. Ainsi il ne peut obtenir l’état des comptes bancaires et ses mouvements dans le cadre d’une enquête privée.

Oui, un « ARP » ne peut pas faire tout et n’importe quoi ! Sinon son intervention sera…inutile et surtout illégal (le rapport sera non recevable devant le tribunal en cas de poursuite judiciaire) !

C’est pourquoi, à ce jour, quatre établissements existent en France pour former les futurs détectives privés. Dès le diplôme obtenu, un dossier complet est à envoyer au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour obtenir :

  • Carte professionnelle
  • Agrément de dirigeant
  • Autorisation d’exercer pour l’entreprise

Par ailleurs, il est désormais obligatoire de suivre une Formation au Maintien et Actualisation des Compétences pour, notamment, réaliser une veille juridique.

Ainsi, comment le détective privé peut intervenir pour les personnes morales ?

Détective privé : au service de la stratégie des entreprises

L’objectif de toute entreprise est de rester compétitive, pour maintenir ou conquérir de nouvelles parts de marché. De ce fait, nombreux sont les enjeux auxquels elle doit faire face. Néanmoins un des enjeux stratégiques d’une entreprise est la gestion des risques. Qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise, ces derniers ont un réel impact sur une activité économique et sur la pérennité de celle-ci. Bien entendu, le risque zéro n’existe pas. Cependant, il est important de réduire toute probabilité qu’une menace survienne et d’être préparé pour pouvoir réagir dès qu’elle arrive pour qu’il y ait « moins de dégâts possibles ».

Que ce soit le risque financier (escroquerie, vol, fraude), réputationnel (dénigrement), informationnel (fuite de données stratégiques) ou juridique (non-conformité), il est n’est pas négligeable pour un dirigeant de mettre en place un processus de gestion des risques et d’y intégrer une potentielle intervention d’un détective privé.

Après avoir identifié les différents risques inhérents à l’activité et à l’environnement de l’entreprise, cette dernière peut demander à un détective d’intervenir pour :

  • Soit lever le doute, donc obtenir un rapport pour se renseigner et confirmer/infirmer ses soupçons
  • Soit entamer une procédure judiciaire et, selon l’avis d’un avocat, obtenir des preuves supplémentaires, à travers un rapport d’enquêteur privé, pour sa défense.

Détective privé : la prévention 

L’intégration d’études de due diligenceet de mesures de compliance (règles éthiques, lutte contre la fraude) sont des facteurs favorisant l’intégration d’un détective dans ce processus d’atténuation des menaces. 

Il est, en effet, indispensable de faire appel à un professionnel avec des capacités et compétences de recherche et d’analyse de l’information, tant sur internet que sur le terrain, avec des connaissances dans le domaine juridique.

Détective privé : la réponse aux conflits

Si l’entreprise se voit confrontée à des cas d’arrêts maladie abusifs, de concurrence déloyale, de vol, de contrefaçon, de fraude, de recherche de débiteurs, … Le détective privé est à même d’enquêter pour apporter des éléments de preuve et de rédiger un rapport productible en justice.

Détective privé : un atout stratégique

La plus-value d’un détective privé est la recherche, la collecte et le traitement de l’information vérifiée avec la possibilité de :

  • Fiabiliser l’information avec le croisement de plusieurs sources d’informations (et pas seulement internet !)
  • Réaliser des constations sur le terrain pour apporter des éléments de preuve.

In fine il a la capacité de produire un rapport d’enquête qui -si l’entreprise souhaite entamer une procédure- est admissible en justice, comme le prouve cette récente jurisprudence (2022). À noter toutefois, que le rapport peut être refusé par le juge s’il ne respecte pas les obligations légales et spécificités rédactionnelles nécessaires.

Finalement, se présenter en qualité de Détective privé n’est pas tabou. Au contraire, il en est même fier de ce métier qui reste utile pour défendre les intérêts de ses Clients !

Vous ai-je convaincu(e) ?

Grâce à cette présentation, réalisez une introspection dans votre entreprise. Alors, avez-vous besoin de nos services ?

 

 

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Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006961045/

Article L.511-33 du Code monétaire et financier

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