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Prouver la déloyauté du salarié
Un salarié doit agir en bonne foi tout au long de son contrat, même s'il n'existe aucune clause de non-concurrence. Il est en effet, tenu à une obligation de loyauté !
Néanmoins la clause sera nécessaire s'il y a rupture du contrat.
Le rôle d'un détective privé est de recueillir toutes ces preuves pour défendre les intérêts de l'entreprise, notamment si vous souhaitez lancer une procédure judiciaire.
Cela aura des conséquences positives tant sur le plan financier que réputationnel.
Définition légale
Article 1104 et 1194
du
Code civil
Respect des contrats
Article L1222-1
du
Code du travail
Loyauté du salarié
Article L621-1
du Code de la sécurité intérieure
Définition du métier de détective privé
Exemple concret
Dénigrement, contournement de fichiers clients, création d'une entreprise concurrente...
Dans tous les cas, le détective privé va mener une enquête numérique et terrain.
Plusieurs cas concrets sont connus : détournement de fichiers clients avant le départ, dénigrement auprès des clients/fournisseurs, création d'une entreprise concurrente avant la fin du contrat, activité concurrente pendant un arrêt maladie,
En tant qu'enquêteur privé, nous allons recueillir tous les éléments d'information (constatations avant la rupture) pour démontrer l'ampleur du phénomène et prouver qu'il y a une intention de nuire.
Par exemple lorsqu'un salarié en arrêt maladie choisit d'ouvrir sa propore entreprise (concurrente) et commence à démarcher (en son nom) tous les clients/prospects de son employeur.
N-B : c'est encore mieux, pour vous employeur, de vous défendre si vous avez dans le contrat de travail une clause de non-concurrence et d'exclusivité !
Conclusion
En collaborant avec un enquêteur privé, la déloyauté du salarié sera démontrée et cela vous permettra d'éviter de subir une baisse du chiffre d'affaires et d'anticiper les risques réputationnels .
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