Politique de confidentialité et Mentions légales

La présente politique de confidentialité définit la manière dont AGENCY E collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Ceci est un site vitrine présentant des prestations de services.

Contrôleur de données

La responsable du traitement des données est la Directrice d'AGENCY E, Madame Emeline S.

 

Données personnelles collectées

Lors de l'utilisation dite, AGENCY E peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes : 

  • Nom, prénom, raison sociale
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations relatives à la navigation sur le site

Ces données personnelles sont collectées soit directement auprès de l'utilisateur, soit automatiquement lors de la navigation sur le site.

 

Objectif de la collecte des données

La collecte sert à répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commandes des services, analyser l'utilisation dite internet et améliorer son fonctionnement et envoyer des informations commerciales sur les services proposés par AGENCY E.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants et partenaires d'AGENCY E pour l'envoi d'informations commerciales
  • Les autorités compétentes en cas de demandes légale
  • Partenaire(s) chargés de la gestion technique du site internet

AGENCY E s'engage à assurer la sécurité des données personnelles collectées. et elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Droits des utilisateurs


Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : possibilité de demander la communication des données personnelles collectées
  • Droit de rectification : possibilité de demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes
  • Droit d'effacement : possibilité de demander la suppression des données personnelles
  • Droit d'opposition : possibilité de s'opposer à l'utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale


Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à contact@agencye.fr.

 

Modification de la politique de confidentialité

AGENCY E se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.

Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

 

Mentions légales // Éditeur du site

Le présent site internet est édité par AGENCY E, une EURL d'un capital social de 10€, située au 14, allée Britannicus à Noisiel (77186) et immatriculée sous le numéro SIREN 983 513 516 - RCS Meaux. - TVA FR89983513516 -
Conformément à l’article L622-9 du Code de la Sécurité Intérieure AGENCY E dispose de l'autorisation d'exercice : AUT-077-2123-02-13-20240906104

 

De plus la profession de détective privé est soumise au respect du code de déontologie et du secret professionnel.

Article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure

“Profession libérale qui consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts”

Article L612-14 du Code de la Sécurité Intérieure

“L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics”.

RCP MAIF : n° Sociétaire 4688513N

La directrice de publication est Madame Emeline S (mail : contact@agencye.fr).

 

Le logo a été entièrement réalisé par le logiciel Copilot de Microsoft.

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par IONOS 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES - E-Mail: info@ionos.fr

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site internet (notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, base de données) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'AGENCY E, ou des tiers ayant autorisé l'utilisation de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, des éléments du présent site internet, sans l'autorisation préalable et écrite d'AGENCY E est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Protection des données personnelles


Le traitement des données personnelles des utilisateurs du présent site internet est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@agencye.fr. 

 

Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site internet sera porté devant les tribunaux territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Cookies

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