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La concurrence abusive
La concurrence déloyale désigne des pratiques abusives utilisées par certains concurrents pour nuire à d'autres entreprises.
Le rôle d'un enquêteur privé est de recueillir toutes ces preuves pour défendre les intérêts de l'entreprise, notamment dans le cas d'une procédure judiciaire.
Les conséquences de l'enquête auront un impact sur la défense de vos intérêts financiers et réputationnels.
Définition légale
Article 1341
du
Code civil
Concurrence déloyale
Juris-prudences
Concurrence déloyale
Article L621-1
du Code de la sécurité intérieure
Définition du métier de détective privé
Exemple concret
Dénigrement | Confusion
Parasitisme | Désorganisation
Dans tous les cas, l'enquêteur privé va mener une enquête numérique et terrain.
Plusieurs cas concrets sont connus : détournement de fichiers clients, dénigrement auprès des clients/fournisseurs, débauchage massif des salariés ce qui va entraîner de la désorganisation en interne, imitation d'un produit/packaging ce qui va engendrer de la confusion dans la tête des clients/prospects, etc.
En tant qu'enquêteur privé, nous allons recueillir tous les éléments d'information pour démontrer l'ampleur du phénomène et prouver qu'il y a une intention de nuire.
Exemple lorsqu'un salarié en arrêt maladie choisit d'ouvrir sa propre entreprise (concurrente) et commence à démarcher (en son nom) tous les clients/prospects de son employeur.
N-B : Pour se défendre contre un salarié qui agirait en concurrent, nous vous conseillons d'inscrire dans vos contrats de travail une clause de non-concurrence et d'exclusivité. Également, mettez à jour le règlement intérieur en précisant que votre pouvoir de contrôle (exécution/respect) du contrat/mission se matérialise notamment par l'intervention d'une personne tierce.
L'ajout de ces éléments facilitent l'intervention d'un enquêteur privé.
Conclusion
En collaborant avec un enquêteur privé, la concurrence déloyale sera démontrée et cela vous permettra d'éviter de subir une baisse du chiffre d'affaires et d'anticiper les risques réputationnels.
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